Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre des prestations de Home Organising (désencombrement, organisation d’espaces, conseils en rangement et optimisation).

Article 2 – Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations fournies par BENOIT Nicolas et RENWART Delphine, sauf accord écrit contraire.

Article 3 – Commande et devis

Toute demande fait l’objet d’un devis. La réservation est confirmée uniquement après acceptation écrite du devis et paiement de l’acompte mentionné.

Article 4 – Tarifs et paiements

Les prix sont exprimés en euros et TTC. Le solde est payable au comptant / dans 7 jours après la prestation par virement bancaire.

Article 5 – Annulation et report

En cas d’annulation moins de 48h avant la prestation, celle-ci sera due à hauteur de 75%. Tout report doit être demandé au minimum 2 jours avant la date prévue.

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à permettre l’accès au lieu de la prestation. Il reste seul décisionnaire des objets à conserver, donner ou jeter.

Article 7 – Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à fournir une prestation de qualité, en toute confidentialité et dans le respect du domicile du client. Par défaut, le planning des prestations est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. Le client ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l'interruption ou la cessation d'un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.

Article 8 – Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences des choix du client concernant le tri de ses biens. Tout dommage doit être signalé immédiatement.

Le client accepte que que les échanges et contacts entre parties aient lieu principalement par mail et que toute confirmation écrite ultérieure soit effectuée par mail.

Le client s'engage à obtenir le consentement des différents membres de la famille et des personnes composant son ménage afin que le prestataire puisse effectuer ses prestations dans des conditions optimales.

Article 9 – Prestation

Le client est informé que les missions du prestataire se limitent à des conseils et de la prestation de services et qu'à aucun moment il ne fournira le matériel nécessaire à la réalisation des missions, tels que les accessoires, les caisses, le mobilier de rangement, ...

Dans le cas où le prestataire renseignerait au client des coordonnées d'un partenaire afin de réaliser des prestations annexes, le client est informé que ce partenaire n'agit nullement en qualité de sous-traitant et que le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une quelconque manière de tout préjudice subi par le client suite à l'intervention de ce partenaire.

Article 10 – Assurance

Le prestataire dispose d’une assurance professionnelle responsabilité civile.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis par la prestataire restent sa propriété exclusive et ne peuvent être diffusés sans accord préalable.

Article 12 – Force majeure

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, accident, etc.).

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Liège.